• 9 décembre 2019

Quelles sont les formalités administratives pour créer une entreprise ?

Vous détenez un projet et désirez créer votre propre entreprise ? Des formalités en relation avec la loi dont à effectuer. Quelles sont elles ?

Pour créer une entreprise, il faut commencer par :

  • Choisir la forme juridique de votre future entreprise
  • S’assurer qu’elle est légale
  • Rédiger les statuts de la société car il constitue les contours de votre entreprise, définissent ses règles de fonctionnement ainsi que les relations entre associés. Adapter le donc à votre situation pour accomplir vos formalités.
  • Donner un nom à sa société
  • Une copie de la carte d’identité
  • Ouvrir un compte bancaire et y domicilier l’entreprise
  • Un justificatif de domicile

Il ne faut pas oublier de :

  • Déclarer son activité ou son entreprise pour avoir une immatriculation. Celle-ci varie en fonction de votre secteur d’activité. Les commerçants et les sociétés devront s’adresser au registre du commerce et des sociétés (RCS). Les artisans au répertoire des métiers tenu par la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). Les agriculteurs à la chambre de l’agriculture (CA) et les agents commerciaux au registre spécial des agents commerciaux tenu par le greffe du tribunal.
  • Être en relation avec les services fiscaux et les organismes sociaux
  • Faire une annonce légale au journal officiel
  • Assurer son entreprise : les pertes d’exploitation, les employés en cas échéant, les dommages et les responsabilités civile

L’obtention du Kbis : document qui atteste de l’existence et de l’identité de votre entreprise.

Nous avons fait le tour des formalités administratives nécessaires à la création d’une administration. Vous êtes maintenant avisé quant aux démarches qu’il faut pour vous lancer dans l’entreprenariat. Créer son entreprise est une formidable aventure même si elle n’est pas demeure pas moins un parcours semé d’embûches.

Dominique Voynet

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