1. L’esprit de la loi

La loi d’orientation agricole discutée actuellement au Sénat fait l’objet d’une procédure d’urgence. Il n’y aura donc qu’une seule lecture dans chaque assemblée.

Cette loi comporte peu d’articles (35) mais si ce n’est pas une grande loi d’orientation agricole, elle amène tout de même de profonds changements :

Tout d’abord, elle consacre le principe de la grosse exploitation en modifiant profondément le statut du fermage d’une part et les mécanismes de cessions de baux d’autre part. Elle propose désormais le terme d’entreprise agricole, considère qu’il s’agit là plutôt d’une avancée par rapport à l’exploitation agricole familiale. Les débouchés agro-industriels sur les marchés extérieurs y sont fortement encouragés. Bref, une exploitation agricole doit avoir une masse critique, être sur un marché porteur et dans la mesure du possible devenir une entreprise comme une autre.

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Intervention de Dominique Voynet dans la discussion au Sénat.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat d’aujourd’hui devait nous réunir pour décider de la mobilisation générale en vue de restaurer la citoyenneté, de retisser les liens d’une société déchirée, de redonner des moyens de croire en l’avenir à ceux qui, faute d’emploi, faute de ressources stables, faute de confiance en eux, vivent, jour après jour, la discrimination, la relégation, la certitude de n’être rien et de ne compter pour personne, au point de préférer brûler leurs vaisseaux et de se mutiler pour forcer l’autre à ouvrir les yeux ! (Murmures sur les travées de l’UMP.)

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