Dans une lettre qu’il a adressée le 11 septembre 2007 aux maires du département, le préfet de Seine-Saint-Denis fait pression sur les élus pour que ces derniers cessent d’accueillir et de soutenir dans leurs communes des parrainages de personnes sans-papiers, cérémonies au cours desquelles des cartes symboliques de protection citoyenne sont parfois remises.

Citant des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le Préfet menace les élus de procédures pénales.

Je dénonce ces pressions, exercées dans notre département comme dans d’autres sur les ordres du ministre de l’Immigration. Elles visent à affaiblir les réseaux de solidarité, qui mobilisent élus, militants associatifs, parents d’élèves, enseignants et citoyens aux côtés de familles, dont les enfants sont scolarisés avec les nôtres ,qui vivent parmi nous depuis des mois, et souvent des années, et dont nous partageons le souhait de continuer à le faire.

Solidaire d’actions auxquelles j’ai pris et continuerai à prendre ma part, je renouvelle mon soutien aux associations, aux citoyens et aux élus qui se mobilisent contre la politique de stigmatisation des immigrés actuellement à l’œuvre dans notre pays.

Dominique VOYNET Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Question n° 01992 adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche À publier le : 04/10/2007 Texte de la question : Mme Dominique Voynet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les pratiques de bizutage. La loi n° 98-468, adoptée le 17 juin 1998 caractérise le bizutage de délit. Pourtant, presque dix ans après l’adoption de ce texte, les pratiques de bizutage restent encore monnaie courante dans de nombreux établissements. Comme elle le sait, le bizutage peut avoir des conséquences graves sur la santé physique et morale des étudiants. Il est humiliant, physiquement éprouvant, quand il ne revêt pas le caractère de violences racistes ou sexuelles. De nombreux témoignages font état de la marginalisation vécue par ceux qui tentent de s’y soustraire, quand ils ne subissent pas, par ailleurs, un ostracisme ayant des retentissements sur leur cursus scolaire et sur leur carrière. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu’elle entend prendre pour que la loi contre le bizutage soit enfin appliquée.

déposé le 12 septembre 2007 au sénat

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