MA QUESTION ECRITE A VALERIE PECRESSE

Mme Dominique Voynet, sénatrice de Seine Saint-Denis, attire l'attention de Mme Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur la situation de M. Christian Vélot, enseignant chercheur en génétique moléculaire à l'Université Paris Sud, dont les travaux et l'équipe de recherches sont aujourd'hui menacés, tant dans leur légitimité professionnelle que dans leur financement.

Au cours de sa vie professionnelle, M. Christian Vélot a pourtant toujours été normalement - voire élogieusement - évalué par les commissions et autorités scientifiques compétentes. Il dirige aujourd'hui une équipe de recherche (Université-CNRS) qui, dans le cadre du plan quadriennal 2006-2010, a vu ses travaux encore une fois normalement évalués à mi-parcours, sans que cette évaluation ne relève aucune anomalie, tant sur le plan scientifique que sur le plan de la gestion.

M. Christian Vélot doit pourtant aujourd'hui faire face à diverses pressions de sa hiérarchie immédiate : confiscations de crédits, réduction des moyens de fonctionnement de l'équipe de recherches, multiplication des mesures vexatoires à son encontre... Très récemment, et sans que lui soit fournie la moindre explication, M. Vélot s'est vu signifier que son équipe ne fera plus partie, à partir de 2010, de l'Institut de recherches où elle exerce aujourd'hui ses travaux. Cette décision, transmise par courrier à M. Vélot, ne fait suite à aucune évaluation scientifique. Ni le Conseil d'Institut ni le Conseil scientifique de l'Université n'ont été saisis de cette décision. Une médiation est actuellement en cours, mais il semble ques son périmètre d'intervention soit limité.

Il semble donc difficile d'établir les raisons qui expliquent les attaques de sa hiérarchie contre M. Vélot. Des avertissements oraux donnés à M. Vélot, il ressort que ses interventions publiques sur le développement des organismes génétiquement modifiés lui sont reprochées. Celles-ci, que M. Vélot assume du reste parfaitement, n'ont pourtant jamais impliqué en quoi que ce soit, ni l'institut de recherches de M. Vélot, ni le CNRS, ni l'Université Paris-Sud. En outre, il relève de la liberté et de la responsabilité des chercheurs d'éveiller le débat public, de rendre lisibles et accessibles aux citoyens des questions parfois complexes, mais qui font - à juste raison - débat dans la société. De nombreux chercheurs sont intervenus dans le débat public sur les organismes génétiquement modifiés, dans un sens comme dans l'autre, et leurs interventions ont fait progresser le débat public et la qualité du dialogue. Il serait donc totalement incongru, pour ne pas dire plus, de songer à sanctionner l'un d'entre eux, pour des raisons qui n'ont du reste rien à voir avec la rigueur scientifique.

Mme Dominique Voynet demande donc à Mme la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche comment elle-même et ses services comptent agir dans cette affaire, en particulier pour éclairer les motivations de la hiérarchie universitaire dans la mise en oeuvre de sanctions qui ne peuvent que sembler arbitraires et pour mettre un terme aux sanctions qui frappent M. Vélot et son équipe de recherches.