L'examen du projet de loi Logement, entamé mardi, est loin d'être terminé. Hier, la séance s'est achevée vers 00H30, à l'article 9. Restent donc à examiner, lundi, 18 articles et... 317 amendements. Les compte-rendus de séance sont disponibles sur le site du Sénat.

Ci-dessous, la question préalable posée par Dominique Voynet mardi dernier, à l'ouverture du débat. La question préalable est la procédure par laquelle une assemblée décide qu’il n’y a pas lieu d’engager la discussion du texte soumis à son examen, du fait d’un motif d’opposition qui rendrait inutile toute délibération au fond. L’adoption de la question préalable équivaut au rejet de l’ensemble du texte en discussion.

En l'occurrence, on l'aura compris, la question préalable défendue par Dominique Voynet n'a pas été adoptée par le Sénat.

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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, trois grandes raisons nous poussent ce soir à proposer à notre assemblée de décider, selon les termes de notre règlement, « qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération ».

Premièrement, ce projet de loi apparaît comme singulièrement décalé, compte tenu du contexte de crise majeure dans lequel nous nous trouvons. Comme le projet de loi de finances pour 2009, il a été préparé avant l’été ; comme lui, il doit être revu à la lumière des faits.

Deuxièmement, ce projet de loi, présenté comme l’expression d’une grande mobilisation pour le logement, s’en tient à une liste d’intentions, sans consacrer jamais de véritable engagement.

Troisièmement, nous constatons une inadaptation totale des dispositifs que vous nous proposez, madame la ministre, aux causes réelles de la crise du logement et de la crise immobilière dans laquelle nous entrons actuellement.

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