Dans le cadre de la discussion générale, au Sénat, du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales, en deuxième lecture, qui a commencé le 28/06/2010, Dominique Voynet est venue souligner les vices substantiels qui minent cette révision de l’organisation territoriale française.

Retrouvez le discours prononcé par Dominique Voynet lors de la discussion générale, le 29/06/2010 :

"Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a désormais plus d'un an, le Président de la République recevait les conclusions du rapport du comité Balladur pour la réforme territoriale. Il était « temps de décider », d'apporter « un nouveau souffle pour notre démocratie locale » et de donner « de nouveaux moyens d'actions pour les élus locaux »...

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Dominique Voynet est intervenue, le 28 juin 2010, au Sénat, lors des conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi Grenelle II, pour manifester son mécontentement face à la claire insuffisance des mesures prises quant à la préservation de l’environnement, ainsi que pour dénoncer des dispositifs contradictoires à l’action écologique nécessaire.

Retrouvez son discours :

" Le 25 octobre 2007, à l'occasion de la restitution des conclusions du Grenelle de l'environnement, le Président de la République avait appelé à « une révolution dans nos façons de penser et dans nos façons de décider ; une révolution dans nos comportements, dans nos politiques, dans nos objectifs et dans nos critères ».

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Cette semaine, le Sénat examine le projet de loi relatif au Grand Paris.

Retrouvez l'intervention de Dominique Voynet, mardi 6 avril, en ouverture des débats :

"Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les sénateurs, le Vrai, le Beau, le Grand... et même le Juste ! Le Président de la République n’était pas à court de superlatifs pour son discours du 29 avril 2009 sur le Grand Paris, allant jusqu’à convoquer Victor Hugo...

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Mardi 23 mars se tenait au Sénat un débat sur le désarmement nucléaire. Celui-ci faisait suite à la publication d'un rapport de Jean-Pierre Chevènement sur le sujet. Il avait lieu à un moment particulier : alors qu'une conférence quinquennale d'examen du traité de non-prolifération nucléaire aura lieu à New York en mai prochain, Etats-Unis et Russie viennent d'annoncer un nouvel effort de réduction de leur stock de têtes nucléaires. Moment opportun pour se pencher sur la politique française en la matière... Retrouvez l'intervention de Dominique Voynet.

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Après avoir déjà alerté le Premier Ministre sur ce même sujet, Dominique Voynet a de nouveau interpellé le gouvernement mardi 2 février, par le biais d'une question orale cette fois-ci. Retrouvez également la réponse d'Eric Besson, ministre de l'immigration et de l'identité nationale, ainsi que la réplique de Dominique Voynet.

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Après le vote en décembre, par la Haute Chambre, du premier volet de la réforme territoriale, les Sénateurs ont commencé, mardi 19 janvier, l'examen du projet de loi intitulé "Réforme des collectivités territoriales".

Mais alors que le Président de la République avait annoncé une simplification de l'organisation territoriale, ce projet la rend encore plus complexe. Pire, il enclenche un mouvement recentralisateur inquiétant : suppression de la clause de compétence générale, création politicienne de conseillers territoriaux élus à un seul tour de scrutin, renforcement des prérogatives des préfets...

Retrouvez le discours prononcé par Dominique Voynet lors de la discussion générale :

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« Soit on réforme, soit on ne réforme pas ! »

Lors de ses voeux aux Parlementaires pour l'année 2009, c'est par ces mots prometteurs que le Président de la République avait tenté, en présentant ses vœux aux parlementaires pour l'année 2009, de répondre aux inquiétudes suscitées, y compris au sein de sa majorité, par la frénésie législative qui semblait s'être emparée de lui.

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Le mardi 12 janvier avait lieu au Sénat un débat sur la situation au Moyen Orient. Retrouvez, ci-dessous, le discours prononcé par Dominique Voynet, membre de la Commission des affaires étrangères, ainsi que le lien vers l'ensemble du débat en séance.

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Jeudi 17 décembre, à l'occasion des questions d'actualité du Sénat au gouvernement, Dominique Voynet a interpellé Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères, sur le silence de la France à l'égard de la situation faite à Salah Hamouri. Ce jeune franco-palestinien a été arrêté, emprisonné puis jugé par l'armée israélienne, simplement parce que celle-ci le soupçonnait d'avoir eu l'intention de s'en prendre à un rabbin.

Retrouvez l'intervention de Dominique Voynet et la réponse du ministre.

Le Sénat examinait, les 15 et 16 décembre, le premier des projets de loi du gouvernement relatifs à la réforme des collectivités territoriales. Ce texte très court a pour objectif de rendre concomittant le terme, en 2014, des prochains mandats des conseillers généraux et régionaux, en anticipant ainsi la création possible, début 2010, des conseillers territoriaux, sensés les remplacer. Retrouvez le discours prononcé par Dominique Voynet, dénonçant notamment le mode de scrutin envisagé, qui n'a d'autre but que d'organiser un hold-up des exécutifs locaux au profit de l'UMP.

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A l'occasion de l'examen du budget de la mission Défense, dans le cadre du Projet de loi de Finances 2010, Dominique Voynet a interpellé, ce lundi M. Hervé Morin, ministre de la Défense, sur l'absence de stratégie dans l'élaboration de ce budget. Celui-ci est en décalage avec les ambitions affichées en matière de défense européenne et avec la réalité du contexte géostratégique.

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