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Dominique Voynet interpelle le gouvernement sur la situation des Roms en Seine-Saint-Denis

Après avoir déjà alerté le Premier Ministre sur ce même sujet, Dominique Voynet a de nouveau interpellé le gouvernement mardi 2 février, par le biais d'une question orale cette fois-ci. Retrouvez également la réponse d'Eric Besson, ministre de l'immigration et de l'identité nationale, ainsi que la réplique de Dominique Voynet.

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Réforme territoriale : un projet de loi à visée recentralisatrice

Après le vote en décembre, par la Haute Chambre, du premier volet de la réforme territoriale, les Sénateurs ont commencé, mardi 19 janvier, l'examen du projet de loi intitulé "Réforme des collectivités territoriales".

Mais alors que le Président de la République avait annoncé une simplification de l'organisation territoriale, ce projet la rend encore plus complexe. Pire, il enclenche un mouvement recentralisateur inquiétant : suppression de la clause de compétence générale, création politicienne de conseillers territoriaux élus à un seul tour de scrutin, renforcement des prérogatives des préfets...

Retrouvez le discours prononcé par Dominique Voynet lors de la discussion générale :


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« Soit on réforme, soit on ne réforme pas ! »

Lors de ses voeux aux Parlementaires pour l'année 2009, c'est par ces mots prometteurs que le Président de la République avait tenté, en présentant ses vœux aux parlementaires pour l'année 2009, de répondre aux inquiétudes suscitées, y compris au sein de sa majorité, par la frénésie législative qui semblait s'être emparée de lui.

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Sénat : débat sur la situation au Moyen Orient

Le mardi 12 janvier avait lieu au Sénat un débat sur la situation au Moyen Orient. Retrouvez, ci-dessous, le discours prononcé par Dominique Voynet, membre de la Commission des affaires étrangères, ainsi que le lien vers l'ensemble du débat en séance.

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Dominique Voynet interpelle le gouvernement sur la situation de Salah Hamouri

Jeudi 17 décembre, à l'occasion des questions d'actualité du Sénat au gouvernement, Dominique Voynet a interpellé Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères, sur le silence de la France à l'égard de la situation faite à Salah Hamouri. Ce jeune franco-palestinien a été arrêté, emprisonné puis jugé par l'armée israélienne, simplement parce que celle-ci le soupçonnait d'avoir eu l'intention de s'en prendre à un rabbin.

Retrouvez l'intervention de Dominique Voynet et la réponse du ministre.

 

Réforme territoriale : mascarade et manoeuvre électoraliste...

Le Sénat examinait, les 15 et 16 décembre, le premier des projets de loi du gouvernement relatifs à la réforme des collectivités territoriales. Ce texte très court a pour objectif de rendre concomittant le terme, en 2014, des prochains mandats des conseillers généraux et régionaux, en anticipant ainsi la création possible, début 2010, des conseillers territoriaux, sensés les remplacer. Retrouvez le discours prononcé par Dominique Voynet, dénonçant notamment le mode de scrutin envisagé, qui n'a d'autre but que d'organiser un hold-up des exécutifs locaux au profit de l'UMP.

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PLF 2010 : un budget de la défense sans stratégie.

A l'occasion de l'examen du budget de la mission Défense, dans le cadre du Projet de loi de Finances 2010, Dominique Voynet a interpellé, ce lundi M. Hervé Morin, ministre de la Défense, sur l'absence de stratégie dans l'élaboration de ce budget. Celui-ci est en décalage avec les ambitions affichées en matière de défense européenne et avec la réalité du contexte géostratégique.

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Débat sur l'Agfhanistan au Sénat

A l'heure où la situation en Afghanistan semble encore se dégrader, tant pour les populations locales que pour les forces de la communauté internationale engagées sur le terrain, un débat à ce sujet a eu lieu au Sénat lundi 17 novembre, en présence de MM. Kouchner et Morin, Ministres des affaires étrangères et de la Défense. Retrouvez l'intervention de Dominique Voynet.



 

Victimes des essais nucléaires français : reconnaissance tardive et indemnisation incertaine.

Le Sénat a adopté, mercredi 14 octobre, le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

Si ce texte présente indéniablement le mérite de reconnaître les conséquences de ces essais nucléaires sur la santé des personnes irradiées, le dispositif prévu pour leur indemnisation s'avère malheureusement insatisfaisant, comme le soulignent les associations de victimes. En guise de droit à une indemnisation, c'est en effet plutôt un droit à déposer un dossier que se voient attribuer les victimes, tant le caractère restrictif de la procédure prévue rend incertain la possibilité pour elles de voir le préjudice subi enfin réparé.

Ce projet de loi présentant de surcroit de lourdes carences, tant en terme de suivi médical que sur les conséquences environnementales de ces essais, Dominique Voynet, avec les Sénateurs Verts, a voté contre ce texte.

Elle s'en explique dans son intervention lors de la discussion générale.

« Nous sommes ici pour établir une vérité et honorer une dette. ...

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Budget Ville et logement : pas de débauche de milliards

J'intervenais ce soir au Sénat, au cours de l'examen de la Mission "Ville et Logement" du Projet de Loi de Finances. Ci-dessous, le texte de mon intervention.

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Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mesdames et Messieurs,

Le tableau terrifiant, chiffre par chiffre, de la crise du logement que connaît notre pays, chacun le connaît. Sur la cruauté du diagnostic, sur le scandale que constitue la situation présente et sur l'urgence d'en sortir, nous sommes d'accord. Inutile donc d'épiloguer plus longtemps sur le constat. Attardons-nous plutôt sur les réponses que vous prétendez y apporter, Madame la Ministre. -

Voilà quelques semaines, dans ce même hémicycle, nous examinions le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Nous dénoncions l’érosion de vos crédits, et le tour de passe-passe qui consistait, pour masquer la misère, à prélever sur le 1% les centaines de millions (850) qui faisaient défaut pour boucler le budget de l’ANAH et de l’ANRU.

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Sauvons les RASED ! Question à Xavier Darcos

Les Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) sont menacés. Xavier Darcos, Ministre de l'Education nationale, a décidé de "redéployer" 3 000 des 11 000 postes d'enseignants affectés à leur fonctionnement. Dominique Voynet a saisi ce lundi le Ministre par question écrite pour lui demander des précisions. François De Rugy, député Vert, a également interrogé la semaine dernière Xavier Darcos. A voir également le site Sauvons les Rased, et la pétition en ligne.

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