Agrocarburants : Question écrite de Dominique Voynet à Jean-Louis Borloo

Question n° 04824 adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les recommandations établies dernièrement par l'OCDE relativement au développement des cultures dites de « biocarburants », que beaucoup ont pris l'habitude, dans un souci d'éviter toute confusion, de nommer pour ce qu'ils sont vraiment : des « agrocarburants ».

Selon l'objectif fixé par l'Union européenne aux pays membres, la France doit, d'ici 2020, atteindre un objectif de 10% de « biocarburants » dans les transports. Il apparaît de plus en plus nettement que cet objectif, par ailleurs difficile à tenir compte tenu de la concurrence accrue dans l'usage des sols entre cultures énergétiques et cultures alimentaires, met en péril la sécurité alimentaire de nombreux pays dans le monde. Ce risque est désormais largement reconnu par les experts. Quelques jours après le sommet de la FAO à Rome, le directeur pour l'agriculture de l'OCDE a ainsi plaidé pour « réduire drastiquement le soutien aux biocarburants ». C'est selon lui « la mesure la plus urgente à prendre pour enrayer la hausse spectaculaire des prix des matières premières agricoles ».

Elle lui demande de bien vouloir lui confirmer qu'il entend tenir compte de ces déclarations et de celles de nombreux experts internationaux et se prépare à réorienter, à court et moyen terme, la politique de la France en matière d'agrocarburants.

Comme chaque lundi, je réunissais hier le comité de pilotage de la campagne pour les élections municipales à Montreuil. Hélas, je n’ai pu y assister… En raison du retard pris dans l’examen du budget de l’Outre-Mer dans l’après-midi, le budget de la Défense – 48 milliards d’euros quand même - a été examiné en séance de nuit, devant deux poignées de parlementaires. Ca m’a permis d’écouter le débat sur l’Outre-Mer. Qu’en dire ? Chacun des sénateurs des DOM et des TOM a pris la parole, pour plaider pour plus et mieux… pour le territoire qu’il représente, aucun parlementaire « métropolitain » n’étant inscrit au débat. A dire vrai, le débat sur la Défense ne se passe pas de façon très différente : nombre des orateurs ont « intérêt à agir », comme on dirait en droit : ils représentent des départements où l’industrie de défense pèse lourd, en emplois… Les tribunes n’étaient garnies que d’uniformes. Quant au ministre, il a soigneusement répondu aux questions posées, d’une façon simple et directe, qui tranchait agréablement avec la langue de bois et la raideur de Michèle Alliot Marie, qui l’a précédé à ce poste. A une exception près : la dissuasion nucléaire. Motus sur ce sujet, aujourd’hui comme hier…

Ci-après le texte de mon intervention nocturne.

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Après les belles annonces, que fait le gouvernement en pratique?

Voici la question que Dominique Voynet a posée aujourd'hui à Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie.

MAJ : la réponse de Nathalie Kosciusko-Morizet, publiée par le compte-rendu intégral du Sénat, est consultable en fin de message.

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Le Sénat a examiné ces derniers jours le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). A cette occasion, Dominique Voynet est intervenue en discussion générale pour pointer les incohérences du projet de loi et, sur ce sujet comme sur d'autres, la marginalisation des parlementaires dans la décision publique. Ce texte aura pourtant des conséquences importantes, dont il aurait été souhaitable que le Parlement puisse véritablement débattre : en instituant de nouvelles franchises médicales, il grèvera encore le pouvoir d'achat des familles et fragilisera l’accès aux soins, sans rien régler par ailleurs des déficits de la Sécurité sociale.

Vous pouvez lire ci-après l'intervention de Dominique Voynet.

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Le Sénat étudiait aujourd'hui le projet de loi "tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française". Au cours de la discussion générale précédant l'examen du texte article par article, Dominique Voynet est revenue sur les raisons pour lesquelles elle s'oppose au projet de loi présenté par Christian Estrosi, Secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer.

On peut lire aussi, pour plus d'information, cet article récent de Rue89.

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A l’issue d’une longue séance de nuit, le Sénat a adopté le projet de loi « relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile ». «Moins ambitieux que les grandes lois de 2003 et 2006», d’après le gouvernement (sic), le projet n’en durcit pas moins les conditions du regroupement familial, et rogne les droits des demandeurs d’asile.

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Question n° 01992 adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche À publier le : 04/10/2007 Texte de la question : Mme Dominique Voynet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les pratiques de bizutage. La loi n° 98-468, adoptée le 17 juin 1998 caractérise le bizutage de délit. Pourtant, presque dix ans après l’adoption de ce texte, les pratiques de bizutage restent encore monnaie courante dans de nombreux établissements. Comme elle le sait, le bizutage peut avoir des conséquences graves sur la santé physique et morale des étudiants. Il est humiliant, physiquement éprouvant, quand il ne revêt pas le caractère de violences racistes ou sexuelles. De nombreux témoignages font état de la marginalisation vécue par ceux qui tentent de s’y soustraire, quand ils ne subissent pas, par ailleurs, un ostracisme ayant des retentissements sur leur cursus scolaire et sur leur carrière. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu’elle entend prendre pour que la loi contre le bizutage soit enfin appliquée.

déposé le 12 septembre 2007 au sénat

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Intervention de Dominique Voynet dans la discussion générale, 7 septembre 2006

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Lettre de Dominique Voynet à l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie des Finances et de l’Industrie sur le retard pris dans la construction du réacteur EPR finlandais Olkiluoto 3 dont la conception au regard des problèmes techniques rencontrés (soudures de la cuve, porosité du béton utilisé pour la dalle...) et le financement, avec la garantie singulière de 610 millions d’Euros accordée par la COFACE semblent douteux.

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